Veuillez trouver ci dessous nos CGV actualisées en date du 25/03/2020: vous pouvez les consulter et les télécharger.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société O2feel et du Client non professionnel de produits présentés par O2feel sur son site www.o2feel.be (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société O2feel, 137 allée de l’écopark 59118 Wambrechies, Siret : 52044184100050 (ci-après « O2feel ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, O2feel permet au Client particulier de commander en ligne des produits de la marques O2feel et de la marque Karma (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès d’O2feel entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client particulier des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par O2feel, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

https://www.o2feel.be/content/3-conditions-generales-de-vente  dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur conservation.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site d’O2feel et assortis d'une description.

2.2. Les Produits proposés par O2feel sont conformes aux normes applicables en Europe.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

En conséquence, O2feel ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les produits se trouvant dans la catégorie "Bons plans" sont des fins de série, les prix affichés correspondent donc au prix initial pratiqué sur le produit à sa sortie auquel est imputé une réduction.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à O2feel les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, O2feel adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’évolution du traitement de sa commande.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

3.5. Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, de sorte que les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient, dans ce cas, à la charge du Client.

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. O2feel se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. O2feel peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance d’O2feel, les produits sont indisponibles, O2feel en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’O2feel, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site O2FEEL.BE sont indiqués en euros toutes taxes comprises

6. GARANTIES

DUREE DES GARANTIES DES VAE O2FEEL

- 5ans cadre
- 3ans batterie
[XM1] 
- 2ans composants mécaniques et électriques (hors pièces d'usure)

 

L'application de la garantie est conditionnée par l'enregistrement du VAE sur notre site dans l'onglet "enregistrer son vélo" ou à la présentation de la facture d'achat du VAE mentionnant l'identité du client, le produit acheté, la date, le numéro de série du cadre et de la batterie.

Le SAV O2FEEL détermine le passage en garantie ou en payant en fonction des éléments réclamés afin d'établir l'origine de la panne ou du défaut. Pour ce faire des photos, videos ou la dépose en atelier du VAE auprés d'un revendeur pourra etre demandé par le SAV.

O2FEEL s’engage durant la durée de garantie à fournir des composants garantissant le fonctionnement du vélo : l’aspect esthétique (couleur des composants) ainsi que leur remplacement à l’identique (marque ou gamme des composants) est sous réserve de disponibilité des stocks O2FEEL.

Pour les produits livrés en magasin :

 Votre revendeur O2FEEL reste votre interlocuteur de référence

7. RESPONSABILITÉ

O2feel n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’O2feel ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’O2feel.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière d’O2feel.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

9. CONFIDENTIALITÉ

O2feel s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’O2feel.

Par ailleurs, O2feel pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d’O2feel. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bonjour@O2feel.com ou par courrier à l’adresse suivante : O2feel 137 allée de l’écopark 59118 Wambrechies , FRANCE.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1837802v0.

10. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français[XM2] , les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

15.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par O2feel, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www. .o2feel.be/fr/content/3-conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

15.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de la ville de Lille compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.[XM3] 

15.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter O2feel par téléphone au 06.99.03.39.99.